L’Union Européenne est un espace de libre commerce et d’échange entre des entreprises des pays membres, et une des mesures qui ont été prises pour réguler les transactions commerciales au sein de l’UE est la TVA intracommunautaire. Cette dernière est une variable très importante pour les relations commerciales entre les entreprises et leurs clients situés dans d’autres États membres de l’Union Européenne.
Mieux comprendre la TVA intracommunautaire avec des informations pratiques
Avec l’instauration de la TVA intracommunautaire, l’on ne parle plus d’exportations ou d’importations au sein de l’UE, mais plutôt de livraisons et d’acquisitions, en fonction du rôle (expéditeur ou acquéreur) que l’on joue dans les transactions prises en compte. Si vous êtes en France, et que des livraisons sont effectuées de la France vers un autre pays, elles sont exonérées sur le territoire français, mais taxées dans l’État du receveur. Par contre, si vous êtes en France, et que vous voulez acquérir des biens soumis à la TVA intracommunautaire, le coût global de votre acquisition devra être ajusté à la TVA en France.
Toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA intracommunautaire possèdent un numéro d’identification unique qui est délivré par les fiscs, et dans le cadre des transactions commerciales, vous devez vérifier si une entreprise possède bien ce numéro. Si vous ne le faites pas, vous risquez un jour d’avoir à payer les taxes que vous ne devriez pas normalement. Il y a de nombreux aspects à maîtriser sur le sujet de la TVA, et pour cela, vous avez à votre portée le guide complet tvaintracommunautaire.com, un guide qui vous expose en détail l’utilité et l’utilisation au quotidien de la TVA dans les entreprises européennes. Sur ce site, vous pourrez prendre connaissance des situations pour lesquelles la TVA est imposable, et des cas où elle ne l’est pas. De plus, vous avez la possibilité de contrôler avec un outil en ligne si une entreprise avec laquelle vous voulez engager une transaction commerciale dispose bel et bien d’un numéro TVA.