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Droit Civil, le blog qui informe sur le droit civil

Droit Civil, conseils et informations sur le droit civil

Le choix de son contrat de mariage n’est pas aussi simple à faire comme l’on pourrait le croire. C’est d’ailleurs une initiative qui nécessite beaucoup de réflexion de la part de chacun des conjoints. Et pour cause, le mariage est un engagement entre deux personnes qui éprouvent de l’amour l’un pour l’autre. En dépit de ce sentiment, le mariage implique également un ensemble de biens et d’argent qui pourraient être source de litige en cas de séparation. C’est sans doute pour prévenir d’éventuels litiges que la possibilité a été donnée aux futurs époux de choisir leur contrat de mariage. 

Le contrat de mariage et ses implications

En effet, le contrat de mariage est un acte signé auprès d’un notaire. Sur cet acte, les conjoints définissent de manière exhaustive les règles relatives à la propriété des biens. Il a pour but de définir le type de régime matrimonial qui permettra la gestion efficace des conflits auxquels le couple pourrait être confronté. Le contrat de mariage offre de toute évidence à chacun des époux une protection non négligeable en cas de divorce. 

Bien souvent, en l’absence d’un contrat de mariage, c’est le régime matrimonial par défaut qui permet de gérer les litiges après un divorce. Toutefois, la communauté limitée aux biens acquis pendant le mariage peut également être appliquée. Ainsi, le patrimoine du couple appartient à chacun de ses membres, et ce, à parts égales. En ce qui concerne les biens acquis avant le mariage ou obtenus par héritage, ils demeurent personnels et indivisibles. 

Il existe d’autres contrats de mariage possibles. La plateforme Droit Civil vous en parle dans les moindres détails. Il s’agit en effet d’un espace consacré au droit civil. Vous y découvrirez une section blog dédiée aux conseils et informations relevant de ce domaine du droit. De même, un annuaire d’avocats en droit civil est mis à votre disposition pour vous permettre de trouver rapidement un professionnel de ce domaine situé à proximité de chez vous. N’hésitez pas à vous rendre sur ce site pour obtenir plus d’information sur le sujet.

Visiter le site : https://www.droit-civil.com


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