La domiciliation fiscale permet de définir la nationalité de votre entreprise ainsi que la fiscalité qui sera appliquée. Par contre, la domiciliation sociale désigne l’endroit où l’entreprise exerce son activité, le lieu de production de la marchandise.
La domiciliation fiscale
Comme la domiciliation fiscale correspond à l’endroit où le siège social de l’entreprise est installé, elle détermine alors la nationalité de celle-ci. Dans ce cas, le siège social est assujetti aux lois du pays concerné, à la fiscalité applicable à l’entreprise et aux compétences territoriales des tribunaux en cas de litige. La domiciliation fiscale détermine aussi l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise. Elle est officielle et sera portée à la connaissance de l’administration fiscale. Elle doit être mentionnée sur tous les documents officiels de l’entreprise. La domiciliation fiscale à l’étranger est une option qui s’adresse particulièrement à toute société opérant dans le domaine de l’import-export ou ayant besoin d’une implantation dans un autre pays que la France. Cette solution peut être préconisée en vue d’éviter de remonter une structure dans le pays avec lequel la société travaille, de réduire les taxes et protéger ses actifs.
La domiciliation sociale
La domiciliation sociale est essentielle pour une société commerciale souhaitant s’inscrire au Registre du Commerce. Il est impératif que le lieu déclaré comme domicile social ait un lien avec le lieu d’activité de la société. Il s’agit du lieu où l’entreprise exerce son activité, et donc le lieu de la production de la marchandise. A savoir : l’administration fiscale doit connaître les adresses de la domiciliation fiscale et sociale de votre entreprise. Vous devez aussi les transmettre à la Sécurité sociale à partir du moment où vous commencez à recruter du personnel. Par la suite, vous pouvez sans peine procéder à la modification de votre domiciliation fiscale et sociale.